Politique de confidentialité du SITE CORT 37
En vue de permettre l’amélioration de nos services, ainsi qu’une utilisation optimale du site internet, et aussi agréable que possible pour tout Utilisateur, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée CENTRE D’ONCOLOGIE ET DE RADIOTHERAPIE 37 (ci-après « CORT 37» ou le « Centre »), est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, à l’occasion de sa navigation sur le site internet https://www.cort37.fr/.
CORT 37, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que celles issues de la loi n°78-17 Informatique et Libertés modifiée.
Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le site https://www.cort37.fr/, des tiers au responsable de traitement peuvent procéder au dépôt de « cookies » sur le terminal de l’Utilisateur, dans les conditions détaillées ci-dessous.
Concernant les traitements de données effectués en dehors du SITE, les patients sont invités à consulter le livret d’accueil qui leur est remis et qui est accessible en ligne sur le SITE.
1. Collecte des données à caractère personnel
Les données personnelles des Utilisateurs du Site sont collectées et traitées lors :
De la navigation sur le Site et de l’utilisation des différents outils mis à disposition. A cette occasion, CORT 37 et ses prestataires collectent les données liées à la navigation au moyen de « cookies » déposés sur le terminal (ordinateur, Smartphone, tablette ou autre) de l’Utilisateur.
D’une prise de rendez-vous en ligne. Les informations alors fournies sont nécessaires à l’établissement d’un rendez-vous entre le patient et son médecin. Le refus de fournir les informations accompagnées d’un astérisque empêchera la prise de rendez-vous effective.
De la transmission d’un témoignage patient. Ce traitement, fondé sur le consentement de l’Utilisateur du Site, permet à CORT 37 d’évaluer le vécu et le ressenti du patient durant son traitement au regard de ses spécificités propres et d’établir des statistiques anonymisées, dans un objectif d’amélioration constante de la prise en charge médicale par CORT 37
De la connexion de l’Utilisateur à son espace professionnel réservé.
D’une demande d’exercice des droits de l’Utilisateur. A cette occasion, CORT 37 est amenée à traiter des données personnelles portant sur l’Utilisateur en vue d’apprécier et, d’accéder ou non à la demande de l’Utilisateur.
2. Origines et utilisation des données personnelles
En cas de candidature indirecte à un poste de salarié au sein de CORT 37, les données personnelles du candidat sont fournies à CORT 37 par l’entité auprès de laquelle le candidat a soumis sa candidature à destination de CORT 37 au moyen de la transmission de son curriculum vitae et de toute autre information remise par le candidat.
Utilisation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme dont la possibilité d’effectuer des demandes de prise de rendez-vous, l’amélioration de la plateforme, et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :
| Finalité | Base légale |
| Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants (malware) et gestion des incidents de sécurité | Intérêt légitime de CORT 37 à fournir un service n’impliquant pas de risque pour le terminal utilisateur |
| Accès et utilisation de la plateforme | Consentement de l’Utilisateur |
| Authentification des données transmises | Obligation légale de traitement de données exactes |
| Proposer des rendez-vous aux patients en fonction de la période souhaitée et du médecin assurant le suivi | Consentement du patient |
| Accès et utilisation de l’espace personnel professionnel | Consentement du praticien |
| Gestion de la satisfaction des patients | Intérêt légitime de CORT 37 à améliorer ses services et la prise en charge des patients |
| Mesure de fréquentation et élaboration de statistiques | Consentement de l’Utilisateur |
| Analyse des contenus consultés | Consentement de l’Utilisateur |
| Gestion et optimisation de la plateforme | Consentement de l’Utilisateur |
| Gestion des éventuels litiges | Intérêt légitime de CORT 37 à exercer ses droits devant les autorités compétentes |
| Lecture des vidéos mises en lignes | Consentement de l’Utilisateur |
| Gestion des demandes d’exercice des droits des utilisateurs | Obligation légale de traitement des demandes |
| Appréciation des candidatures | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du postulant |
3. Cookies
Lors de la navigation de l’Utilisateur sur la plateforme en ligne de CORT 37, le Centre et d’autres tiers collectent des données à caractère personnel portant sur l’Utilisateur par le dépôt de petits fichiers sur le terminal de l’Utilisateur visés par la dénomination générale de « cookies ».
Les cookies sont installés pour une durée ne pouvant dépasser treize (13) mois sur le terminal de l’Utilisateur au jour de l’accord de ce dernier sauf suppression par l’Utilisateur. Ils seront automatiquement supprimés du terminal à l’issue du délai susvisé.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers étant soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers, CORT 37 préconise la consultation des politiques de confidentialité desdits tiers afin que l’Utilisateur prenne connaissance des traitements effectués et des divers choix de traitement laissés à sa discrétion.
CORT 37 invite les utilisateurs à accepter ou à paramétrer les différents cookies susceptibles d’être déposés .
Gérez vos paramètres cookies
4. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données fournies et collectées à l’occasion de l’accès réservé à l’espace professionnel pourront être conservées jusqu’à cinq (5) ans après le départ du praticien du Centre.
Les demandes de prise de rendez-vous en ligne sont conservées jusqu’au terme de l’année calendaire en cours.
Les témoignages fournis par les patients sont anonymes, sauf si le patient souhaite être recontacté. Dans ce cas, il l’indique expressément.
Si tel est le cas, ce témoignage est conservé dans le dossier patient et est donc soumis à une durée de conservation similaire, à savoir vingt (20) ans à compter de la date de la dernière consultation du patient.
Les cookies, quant à eux, sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois suivant leur mise en place, sauf suppression manuelle effectuée par l’Utilisateur.
5. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles peuvent être partagées avec des entités tierces, dans les cas suivants :
Lors de l’utilisation de la plateforme par l’Utilisateur, les données portant sur ce dernier sont enregistrées chez son hébergeur dont les serveurs sont situés en France, respectueux des normes de sécurités françaises et européennes devant être observées vis-à-vis des données à caractère personnelle et de leur traitement.
Le prestataire dispose d’un accès restreint aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ses prestations et, est soumis à une obligation contractuelle de les conserver en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel;
Suite à l’acceptation des cookies, les informations y étant inscrites sont transmises au prestataire du Centre assurant la gestion du ou des cookies concernés ;
Lors de la demande de prise de rendez-vous patient, les informations fournies sont transmises au personnel du Centre en charge de la gestion et du suivi des rendez-vous patients;
Les informations liées à l’espace professionnel réservé sont communiquées aux collaborateurs, salariés ou assimilés de CORT 37 habilités à en connaître et assujettis à une obligation de confidentialité;
A l’occasion de la transmission d’un témoignage, les informations fournies sont transmises au seul personnel du Centre habilité et ayant pris un engagement de confidentialité;
La plateforme peut effectuer la transmission de données, si la loi l’oblige ou pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures ou réquisitions administratives et/ou judiciaires;
Si la plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
6. Transfert de données personnelles
Les informations fournies à l’occasion de la demande d’un rendez-vous d’un patient ou de la transmission d’un témoignage comprenant des données sensibles ne font pas l’objet de transfert en dehors de France.
CORT 37 informe l’Utilisateur qu’en cas de validation des cookies de ciblage publicitaire, de préférences, de lecture vidéos, de suivi de lecture vidéo et cookies analytiques les données traitées par ces fichiers peuvent faire l’objet d’un transfert vers les Etats Unis d’Amérique fondé sur l’article 45 du règlement européen 2016/679, et plus particulièrement vers l’entreprise GOOGLE LLC ayant adhéré au Privacy Shield.
Pour plus d’information concernant le traitement des données personnelles mis en œuvre par la société GOOGLE LLC, le Centre invite l’Utilisateur à prendre connaissance de la politique de confidentialité de GOOGLE LLC .
7. Sécurité et confidentialité
La plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques appropriées en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler que le réseau Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la plateforme ne peut entièrement garantir la sécurité de la transmission et/ou du stockage des informations sur ledit réseau.
8. Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En qualité de sujet des données traitées, l’Utilisateur du site internet de CORT 37, dans la mesure prescrite par la règlementation européenne 2016/679 et par la loi Informatique et Libertés, de droits à l’égard des données le concernant et des traitements auxquels elles sont soumises:
– d’un droit d’accès à ses données à savoir le droit de demander communication des données le concernant ;
– un droit de rectification des données erronées ou incomplètes pouvant être mis en œuvre au moyen d’une déclaration complémentaire ;
– un droit à l’effacement de ses données sauf motif légitime et impérieux de CORT 37 à poursuivre le traitement des données visées;
– un droit à la limitation du traitement de ses données. Ce droit consiste en la possibilité de demander à CORT 37 de geler l’utilisation des données personnelles;
– un droit à la portabilité de ses données. Ce droit consiste notamment en la transmission sur demande de l’Utilisateur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine des données;
– le droit de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment pour les traitements reposant sur cette base légale, sans affecter la licéité du consentement avant son retrait.
– le droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles post-mortem.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer directement auprès du médecin de CORT 37 assurant le suivi du patient ou, par voie postale à SELARL CORT 37 – DPO – 11 avenue du Professeur Alexandre Minkowski, 37170 CHAMBRAY LES TOURS ou, par voie électronique à cette adresse.
L’Utilisateur dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en écrivant 3 place de Fontenoy – TSA 80717 – 75334 PARIS CEDEX 07.
9. Evolution de la politique de confidentialité
CORT 37 se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une telle modification est apportée, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site et à en informer l’Utilisateur lors de sa prochaine connexion.